Blogs DHNET.BE
DHNET.BE | Créer un Blog | Envoyer ce Blog à un ami | Avertir le modérateur

07/02/2010

Etats-Unis: changer de sexe est déductible des impôts

Une transsexuelle américaine a obtenu devant un tribunal le droit de déduire de ses impôts une partie des frais engendrés par son opération de changement de sexe. Les juges ont estimé que les troubles de la personnalité sont "une pathologie mentale sérieuse".

La transsexuelle de 65 ans avait porté plainte contre le fisc américain après que celui-ci a refusé de lui laisser défalquer de sa déclaration 5000 des 25'000 dollars qu'elle avait déboursés pour une intervention chirurgicale qui lui avait permis de devenir une femme en 2001.

Elle s'appuyait sur un point du droit fiscal américain qui permet aux contribuables de déduire certains frais médicaux, comme la chimiothérapie, si leur assurance ne prend pas ces coûts en charge.

Or, selon les agents du fisc, son opération n'entrait pas dans cette catégorie, et avait, selon eux, uniquement servi sa "vanité".

Faux, a répondu mardi le tribunal administratif fédéral en charge des affaires fiscales. "La plaignante souffre de troubles de l'identité sexuelle, or ces troubles constituent une pathologie mentale sérieuse et reconnue" ont expliqué les juges dans leur décision.

En conséquence, écrivent-ils, ses frais chirurgicaux et traitements hormonaux sont déductibles.

Les commentaires sont fermés.